Le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) est remplacé par la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du CSE.
Attributions de la F3SCT
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est compétente sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales afférentes.
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) est consultée sur :
• La teneur de tous les règlements et consignes se rattachant à sa mission.
• Les projets importants d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
• Les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces dernières lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
Attributions de la F3SCT
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est compétente sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales afférentes.
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) est consultée sur :
• La teneur de tous les règlements et consignes se rattachant à sa mission.
• Les projets importants d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
• Les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces dernières lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
Sa composition
Membres CGT de la formation F3SCT:
- Titulaires : Carole FABRE (IDE), Patricia VERNETTI (Technicienne)), Karine VINET (IBODE), Jérôme COSTES (IDE), Sophie DEVAUX (AS), Edwige ROUSSEAU (Cadre)
- Suppléants : Virginie PERILHOU (IDE), Sylvain MAURANGE (Educ Spé), Stéphane LOURENCO, Elodie ANDRE (AS), Carole FORTIN (ASH), Eric BRAVO (AS)
- Titulaires : Carole FABRE (IDE), Patricia VERNETTI (Technicienne)), Karine VINET (IBODE), Jérôme COSTES (IDE), Sophie DEVAUX (AS), Edwige ROUSSEAU (Cadre)
- Suppléants : Virginie PERILHOU (IDE), Sylvain MAURANGE (Educ Spé), Stéphane LOURENCO, Elodie ANDRE (AS), Carole FORTIN (ASH), Eric BRAVO (AS)
Son fonctionnement
Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative du chef d'établissement. Une séance extraordinaire peut être appelé pour tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
L'ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du comité, il doit être communiqué par le président au moins quinze jours avant la réunion aux membres du comité, à l'inspecteur du travail, ainsi qu'aux agents des services de prévention de la sécurité sociale.
Le CHSCT prend des décisions et des résolutions à la majorité des membres présents. Tous les procès verbaux sont gardés dans l'établissement et tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention de la sécurité sociale.
L'ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du comité, il doit être communiqué par le président au moins quinze jours avant la réunion aux membres du comité, à l'inspecteur du travail, ainsi qu'aux agents des services de prévention de la sécurité sociale.
Le CHSCT prend des décisions et des résolutions à la majorité des membres présents. Tous les procès verbaux sont gardés dans l'établissement et tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention de la sécurité sociale.
Ses attributions
Le CHSCT est consultatif, toutefois les actions proposées ne peuvent être refusées par le directeur que sur motivation de sa décision. Certaines décisions peuvent lui être imposées après recours aux inspections et expertises.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et à l'amélioration des conditions de travail.
Il procède à l'analyse des risques professionnels et contribue à la promotion de la prévention de ces risques.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et à l'amélioration des conditions de travail.
Il procède à l'analyse des risques professionnels et contribue à la promotion de la prévention de ces risques.