Bonjour Isabelle,
Voici quelques éléments de réponse à vos questions: CE pour enfants malades= 6 jours ouvrables pour l'année civile et quelque soit le nombre d'enfants.
Cependant cette limite peut être portée à: 12 jours ouvrables ou 15 jours consécutifs si l'agent peut prouver:
_ Qu'il assume seul la charge de l'enfant
_Que son conjoint est à recherche d'un emploi ou que dans son emploi il ne bénéficie d'aucun congés pour enfant malade.
L'age limite de l'enfant, pour avoir les CE, est 16 ans; Pas de limite pour les enfants handicapés. Enfin tout est soumis aux nécessités de service, si pour des raisons de service les CE ne passent pas ils seront refusés..
Si les 2 parents sont fonctionaires les CE peuvent être répartis à leur convenance. Le justificatif doit être envoyé à l'administration sous 48 h.
En cas de prise de CE supérieure au nombre légal une imputation est opérée sur les congés.
Au sujet dles fameuses 36 minutes défalquées, cela résulte des accords nationaux concernant les 35 h en 2002 dont la CGT n'était pas signataire.
Pour fair court, nous travaillons en ce qui concerne le CH Lavaur, pour les agents en repos variables, 7 h 36 par jour = 38 h/ semaine = 18 jours RTT.
La maladie est créditée de 7 h/jour donc la direction, s'appuyant sur ce fameux cadrage national, considère que nous n'effectuons pas la journée complète comme prévu, ni une semaine de 38 h donc nous ne pouvons pas prétendre aux 18 jours RTT. Même chose pour la Maternité !!
Pour toutes ses raisons, pour le nombre d'emplois insufisants, pour les réorganisation pénalisantes et bien d'autres raisons prévues dans ce cadrage des 35 h, la CGT n'a pas signé les accords. Les syndicats non signataires et pourtant majoritaires n'ont pas été entendu...
Nous sommes à votre disposition pour plus de précisions et pour vous communiquer les textes sur les CE, ceux sur les 35 h ainsi que les noms des syndicats signataires .... !
Vous pouvez nous contacter au 06 14 38 06 90 ou par mail : cgt.chlavaur@wanadoo.fr
N'hésitez pas à nous contacter, pour info chaque agent à droit à une heure d'information syndicale par mois ou 3 heures cumulées par trimestre, pour consulter le syndicat de son choix, poussez la porte de la CGT nous vous accueillerons avec le sourire et un bon café...
A très bientôt
Cordialement