Commissions Administratives Paritaires Locales (C.A.P.L.)

Les CAPL comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles sont composées de membres titulaires et suppléants.
Les fonctionnaires des corps de catégorie A, B et C relèvent de 10 commissions administratives paritaires distinctes, réparties ainsi:
-deux commissions pour les corps de catégorie A + une pour les Sages Femmes (n°10)
-trois commissions pour les corps de catégorie B
-trois commissions pour les corps de catégorie C
A l'occasion des dernières élections du 6 décembre 2018 nous avons obtenu 11 sièges sur 15 possibles !
la CGT du CH Lavaur est le premier syndicat de notre hôpital depuis 2003

Corps de Catégorie A : Cadres services de soins, Infirmiers de catégorie A, médico techniques, sociaux, Psychologues.
Commission Administrative Paritaire N°2 (3 sièges sur 3)
-Titulaires : Luc GIRARD, Karine VINET et Cyrielle BOUSQUET   Suppléants: Laurence DUCHEYRON, Julien DOAT et Carole FABRE

Corps de Catégorie B : Infirmiers, médico techniques, sociaux, adjoint des cadres, Assistante Sociale, Kinés, Technicien de labo, etc
Commission Administrative Paritaire N°5 (2 sièges sur 2)
-Titulaires : Nicolas RICHKINE et Virginie PERILHOU -  Suppléants : Delphine ASSANDI et Karine LONGO

Commission Administrative Paritaire N°6 (secrétaire médicale, 1 siège sur 1)
Titulaire : Véronique BARDET  -   Suppléante : Sophie LACLAVERE

Corps de Catégorie C :
Commission Administrative Paritaire N°7 : Techniques, ouvriers, ambulanciers, entretien
-Titulaire : Gérald BLONDET  -   Suppléante : Patricia VERNETTI (1 siège sur 2)

Commission Administrative Paritaire N°8 : Soins, médico techniques, sociaux (2 sièges sur 3) -Titulaires : Eric BRAVO et Céline CASTAGNE   - Suppléants : Sandrine DELIBE et Adeline ORQUIN

Commission Administrative Paritaire N°9 : personnel administratif (2 sièges sur 2)
-Titulaire : Sandrine JARLAN et Nelly JIMENO Suppléants : Nelly FERRAN et Guy RAUFASTE 

Les membres des C.A.P.L. sont désignés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Les C.A.P.L. se réunissent sur convocation de leur président :
- à son initiative
- à la demande du directeur de l'établissement
- à la demande écrite du tiers des membres titulaires
- à la demande écrite du tiers de l'assemblée délibérante, pour les CAPL.
Les C.A.P.L. se réunissent en principe deux fois par an : au printemps et à l'automne.
L'ordre du jour est fixé par le président au vu des propositions du directeur d'établissement.
Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret sur la demande d'au moins un tiers des membres présents.

La C.A.P.L. n'a à connaître que des questions individuelles des agents titulaires, quelquefois stagiaires (titularisation) et non titulaires (formation).
L'avis des C.A.P.L. est obligatoirement recueilli soit en formation plénière, soit en formation restreinte.

Plénière : la C.A.P.L. procède à l'examen :
- des titularisations.
- des notes et appréciations ainsi que les demandes de révision.
- des propositions de licenciement des agents en disponibilité qui refusent leur réintégration au poste qui leur est assigné.
- de la situation des agents dont la démission est refusée et ce, à la demande des intéressés.
- des propositions de dégagement des cadres par suppression d'emploi.
- des autorisations d'absence ou de détachement.
- des demandes de travail à temps partiel.

Restreinte :
- des propositions d'avancement de grade et d'échelon ainsi que des inscriptions aux tableaux d'avancement.
- des propositions de sanctions disciplinaires.
- des propositions de licenciement pour insuffisance professionnelle.