La Commission Médicale d'Etablissement (C.M.E)

La C.M.E. est composée essentiellement de membres du corps médical. Les élections des membres de CME se font au scrutin majoritaire à deux tours, par collèges représentatifs des catégories et des statuts des médecins hospitaliers.

Nous avons une déléguée CGT représentant le CTE à la CME : Françoise PINEL.

Prépare avec le directeur :
- le projet médical d'établissement qui définit pour une durée de cinq ans les objectifs médicaux compatibles avec les objectifs du SOS
- les mesures d'organisation des activités médicales, pharmaceutiques de l'établissement
- la définition des orientations et les mesures relatives à la politique d'amélioration continue de la qualité
- organise la formation continue des praticiens.

Emet un avis sur :
- le projet d'établissement
- le budget
- la constitution d'un réseau de soins
- le fonctionnement des services autres que médicaux dans la mesure où ils intéressent la qualité des soins ou la santé des malades
- le projet des soins infirmiers
- le bilan social
- le plan de formation.

Est tenue informée de l'exécution du budget et des créations, suppressions ou transformations d'emplois de praticiens hospitaliers.

La C.M.E est maîtresse de son règlement intérieur pour autant qu'il ne viole pas les textes législatifs ou réglementaires.
Elle élit parmi ses membres chefs de service, son président et son vice-président.
Le président fixe l'ordre du jour et signe les convocations. Il est le conseiller de l'administration.
La CME se réunit au moins quatre fois par an. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande :
- de la moitié de ses membres
- du CA
- du directeur de l'établissement
- du préfet du département
- du médecin inspecteur régional de la santé.
Les séances sont privées et leur secrétariat est assuré par l'établissement.